Date d’effet : 1er mars 2026
UBQT Inc. s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux lois fédérales applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de nos services d’infrastructure cloud.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons collecter les renseignements suivants :
Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :
Toutes les données sont hébergées exclusivement au Canada, dans notre région CAN-QC01. Aucun transfert international de données n’est effectué. Vos données restent en tout temps sur le territoire canadien, soumises aux lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels.
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Le partage est strictement limité aux sous-traitants nécessaires au fonctionnement de nos services (traitement des paiements, par exemple), et ce, uniquement sous contrat de confidentialité prévoyant un niveau de protection équivalent à celui offert par la présente politique.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements si la loi l’exige ou en réponse à une ordonnance judiciaire valide.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements :
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après la fermeture de votre compte, vos données sont conservées pendant une période de 90 jours pour permettre une éventuelle réactivation, après quoi elles sont supprimées de manière sécurisée. Les copies de sauvegarde sont purgées dans un délai de 30 jours suivant la suppression des données principales.
Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à privacy@ubqt.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Le responsable de la protection des renseignements personnels chez UBQT Inc. peut être joint à l’adresse privacy@ubqt.ca. Cette personne est chargée de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle fera l’objet d’un préavis de 30 jours, communiqué par courriel ou par avis sur notre site web. La poursuite de l’utilisation de nos services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de la politique modifiée.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
UBQT Inc.
Courriel : privacy@ubqt.ca